Enquêtes successorales : l’importance des preuves
Dans le cadre du droit des successions, nos investigations ont pour objectif d’éclaircir les différends relatifs à la répartition des biens, en identifiant notamment les héritiers légitimes, les éléments patrimoniaux dissimulés ou les actes susceptibles d’être contestés.
Ces enquêtes facilitent la résolution amiable ou judiciaire des conflits successoraux, en totale conformité avec les dispositions des articles 720 et suivants du Code civil et les règles relatives à la protection des données personnelles.
Pourquoi mener une enquête successorale ?
🔹 Identification de biens dissimulés : recherche de comptes bancaires, biens immobiliers ou mobiliers non déclarés.
🔹 Suspicion de donations déguisées : vérification de transferts financiers suspects effectués avant le décès.
🔹 Abus de faiblesse : identification d’influences indues ayant pu altérer les décisions du défunt (modification de testament, donations excessives).
